Euclide patrimoine

Membre de la

 

Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.


ENGAGEMENTS

Face à vous, un professionnel qui s’engage à :

 

  • Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de ses clients que de son environnement professionnel.
  • Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux des intérêts de ses clients.
  • Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire.
  • S’enquérir de la situation globale de son client, de son expérience et de ses objectifs avant de formuler un conseil.
  • Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige.
  • Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération.
  • Respecter le secret professionnel.
  • S’interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus.

 

 

STATUTS REGLEMENTÉS

 


Intermédiaire en assurance

 

  • Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 003 235 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : CARDIF BNP-PARIBAS, ALLIANZ, GENERALI PATRIMOINE, AEP, MMA, AFER, SWISS LIFE, FINAVEO, APREP,
  • Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : NEANT
Conseiller en investissements financiers
  • Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n°07 003 235  (www.orias.fr), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (n° A199200).
  • Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : NEANT
  • Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
Démarcheur bancaire et financier
  • Démarchage bancaire et financier n°205 091 076 4 VB (www.demarcheur-financiers.fr), démarchant notamment pour les opérations, produits et service des établissements suivants : FINAVEO, PRO CAPITAL, SICAV ONLINE, ARKEON FINANCE, CORTAL CONSORS…

Informations relatives au traitement des réclamations

  • En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
    Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
    - la Chambre des indépendants du patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue Longchamp 75016 Paris,
    - le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
    - l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité

  • En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des indépendants du patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

 

 



ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Assurance RCP et Garanties financières : MMA-Covéa Risks 
19-21 Allée de l’Europe
92616 CLICHY Cedex